Vente immobilière aux Sables-d'Olonne : peut-on vendre un bien en cours de bail ?

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Vente immobilière aux Sables-d'Olonne : peut-on vendre un bien en cours de bail ?

Lorsqu’un bien immobilier est en cours de location, le propriétaire hésite souvent à le vendre pensant que vendre un bien loué est interdit. Cela est pourtant autorisé, mais la démarche à suivre varie selon qu’on souhaite vendre loué ou vendre vide. 

Vendre le bien en cours de bail

Dans ce cas-ci, vous n’êtes pas obligé de donner congé au locataire. La démarche à suivre pour cette vente immobilière aux Sables-d’Olonne est la même que pour toutes les autres ventes. Vous prenez des photos du bien, vous rédigez l’annonce en précisant qu’il est en cours de bail et vous la publiez. 

L’avantage est que vous n’êtes pas obligé d’attendre la fin du bail du locataire pour vendre. Vous n’avez pas, non plus, à lui informer de vos projets, mais il reste conseillé de lui en faire part puisqu’à un moment donné, vous devrez prendre des photos de l’intérieur du bien et proposer des visites aux acheteurs potentiels. Notez que si vendre le bâti n’est pas interdit, faire visiter les lieux sans l’accord du locataire n’est pas autorisé.

Dans le cas où le locataire souhaite se porter acquéreur, il doit vous faire une offre d’achat. Il n’a toutefois pas la priorité puisque vous ne le délogez pas. 

Vendre le bien en fin du bail

Lorsque la fin du bail est assez proche, vous pouvez donner congé pour vente au locataire. Attention, le préavis légal pour donner congé est d’au moins six mois avant la fin du bail. Si ce délai n’est pas encore dépassé, informez le locataire que son bail ne sera pas reconduit, car vous souhaitez vendre le logement. Vous devez lui envoyer, en même temps, le document regroupant les modalités de la vente.

S’il souhaite se porter acquéreur, il a la priorité puisque vous lui demandez de quitter le logement. Il dispose d’un délai de deux mois pour faire son offre d’achat. Si les termes vous conviennent, la procédure de vente peut être entamée.