Achat maison aux Sables-d'Olonne : les garanties d'un achat dans le neuf

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Achat maison aux Sables-d'Olonne : les garanties d'un achat dans le neuf

Un bien immobilier neuf est couvert par un certain nombre de garanties. Cela explique pourquoi ce marché suscite l’engouement des investisseurs. Parmi les garanties promises, on peut citer les suivantes…

Dans le cadre d’une VEFA

Lorsque l’achat de la maison aux Sables-d’Olonne se fait par le biais d’une VEFA (vente en futur état d’achèvement), le promoteur doit souscrire à l’un de ces deux types de garanties :

  • La garantie d’achèvement : ce contrat l’engage à achever la construction jusqu’à la fin conformément au cahier de charges préétabli.
  • La garantie de remboursement : ce contrat l’engage à rembourser la totalité des sommes déjà perçues en cas de difficultés pour achever la construction. 

Dans le cadre de l’achat d’un bien neuf déjà construit

Lorsque l’achat concerne un bien récemment achevé, le constructeur doit avoir souscrit à :

  • Une garantie de parfait achèvement : ce contrat l’engage à prendre en charge les éventuelles réparations à faire en cas de désordres constatés au cours de l’année qui suit la livraison du bien.
  • Une garantie biennale pour les équipements : ce contrat l’engage à prendre en charge les éventuelles réparations des équipements livrés avec le bien. En cas de remplacement nécessaire, le constructeur en est aussi responsable, et ce, au cours des deux ans suivant sa livraison.
  • Une garantie décennale : le constructeur s’engage, durant les dix ans suivant la livraison du bien, à prendre en charge les réparations à faire en cas de malfaçons ou de vices de construction constatés par le propriétaire.