Avant l’achat d’un terrain aux Sables-d’Olonne, il est impératif de se poser quelques questions afin de bien définir les grandes lignes du projet. En voici quelques-unes.
Quelles sont les règles d’urbanisme en vigueur ?
Chaque commune dispose de règles d’urbanisme plus ou moins strictes selon les cas. Avant d’envisager une future construction sur place, informez-vous sur les règles auxquelles vous devez vous plier. Si vous achetez la parcelle auprès d’un professionnel, ce dernier peut répondre à toutes vos questions d’urbanisme telles que la surface constructible, la distance à respecter par rapport à la voie publique ou à la parcelle voisine, la hauteur maximale de la construction, les spécificités que doit avoir la construction…
Si vous achetez auprès d’un particulier, il vous revient de vous informer sur les règles à adopter. Pour ce faire, rendez-vous à la Mairie pour consulter le PLU (plan local d’urbanisme) et le POS (plan d’occupation des sols). Demandez également un certificat d’urbanisme, car ce dernier donne de précieuses informations sur les servitudes, les charges applicables au terrain, la taxe d’aménagement…
Des servitudes s’appliquent-elles au terrain ?
Il se peut effectivement qu’une partie du terrain convoité serve de servitude aux voisins ou à la collectivité. Il est important d’en être informé avant de passer à l’achat, car la surface attribuée aux servitudes peut diminuer la surface à laquelle vous avez réellement droit. Par voie de conséquence, cela peut également réduire la superficie constructible.
Et puisqu’on parle de droits d’autrui sur la parcelle qui vous intéresse, informez-vous également sur l’éventuelle existence d’un droit de préemption de la municipalité sur le terrain. Cela signifie que si besoin est, la municipalité a le droit de racheter le terrain et qu’elle a la priorité. Ce peut être le cas lors de la construction ou l’agrandissement d’une autoroute ou d’une voie ferrée.