Avant la vente d'un fonds de commerce aux Sables-d’Olonne, il est important de faire procéder à quelques diagnostics pour dresser l'état général du bien. Découvrez de quels diagnostics il s'agit.
Le diagnostic cession fonds de commerce
Il vise à dresser le bilan comptable, le bilan social et financier de l’entreprise ainsi qu'à réaliser un audit juridique. Son objectif principal est de mettre en avant les points forts de la société ainsi que ses points faibles à améliorer. Pour le vendeur, cette étape n'est pas obligatoire, mais elle reste recommandée puisqu'elle va lui permettre de définir une valeur marchande plus juste. Pour l'acheteur, le rapport établi à l'issue de cette expertise est un bon moyen pour connaître les faiblesses du fonds de commerce et les charges qui y sont rattachées. Il peut ainsi investir en toute connaissance de cause et calculer les dépenses à prévoir pour remettre le commerce à flot.
Les diagnostics techniques
Outre le diagnostic précédant, le vendeur doit également faire entreprendre différents diagnostics techniques avant la cession de son fonds de commerce. Parmi les plus incontournables, on peut citer :
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE : il est obligatoire pour toute vente immobilière. Il permet de mesurer la quantité d'énergie que consomme les locaux où se situe le fonds de commerce dans la mesure où le bail commercial est toujours en cours.
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques : il est aussi obligatoire pour vendre un fonds de commerce. Il permet de mesurer les risques auxquels l’emplacement du commerce est exposé.
- Les diagnostics liés à la sécurité et à l’hygiène : on peut y trouver le diagnostic amiante pour les bâtiments construits avant 1997, le diagnostic plomb pour les locaux construits avant 1949, le diagnostic termites pour les commerces situés dans une zone infestée par les termites…
- Le diagnostic Carrez : il est obligatoire lorsque le local commercial se situe dans une copropriété. Il permet de mesurer la surface de plancher exacte des lieux occupés.